Une mission de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples entamera ce lundi une visite de trois jours en Mauritanie.
La mission, dirigée par la présidente du Tribunal, Iman Daoud Abboud, et certains membres du personnel du greffe du Tribunal, est d’encourager la Mauritanie à déposer une déclaration permettant aux individus d’accéder directement au Tribunal, selon un communiqué de la présidente de cette instance judiciaire.
La déclaration souligne que »le succès de la Cour en tant que mécanisme de protection des Droits de l’Homme nécessite une ratification plus large du Protocole par les États membres, ainsi que leur acceptation de la compétence de la Cour, en faisant la déclaration prévue à l’article 34 alinéa 6 » qui confère à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat.
La Mauritanie a adhéré au Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour africaine le 14 décembre 2005, mais n’a pas encore déposé la déclaration relative à l’article 34-6.
