Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 15 septembre 2021sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant création de l’Académie Militaire Interarmes.
Dans le cadre des efforts visant à restructurer notre Armée Nationale et à rendre son système de formation capable de répondre aux exigences de l’enseignement moderne et qualitatif, il a été décidé d’ériger l’Ecole militaire interarmes d’Atar en une Académie militaire, avec la tâche de fournir une formation universitaire certifiée concomitante à la formation militaire des élèves officiers pendant la durée cycle de formation de trois ans.
– Projet de décret fixant les conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Le présent projet de décret intervient en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 394 du Code du travail et a pour objectif de fixer les règles générales d’emploi de la main d’œuvre étrangère, des interdictions, des limitations et des priorités en la matière.
Il vise également la clarification et la simplification des procédures en y introduisant l’e-gouvernement à travers une plateforme informatique dynamique, la Mauritanisation systématique des emplois et la prise en compte de la spécificité des cas des travailleurs étrangers conjoints de mauritaniens ou de ceux ayant choisi de s’installer de manière quasi définitive en Mauritanie.
– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage et du pastoralisme (ONARDEP).
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Assainissement.
– Projet de décret portant statut particulier des corps de la police environnementale.
Le présent projet de décret intervient en application des dispositions de la loi n° 2021-008 du 24 février 2021 relative à la police environnementale et de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
Il a pour objet de fixer les dispositions statutaires applicables aux corps des fonctionnaires de la police environnementale.
Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative aux réformes institutionnelles proposées au niveau du ministère de l’Agriculture.
Cette communication présente les principales réformes institutionnelles que le département se propose d’engager dans l’objectif de mieux recadrer les missions de ses institutions, optimiser l’utilisation de leurs ressources et renforcer leurs capacités d’intervention.
