La direction de la lutte contre les crimes économiques a transmis au pôle d’instruction un rapport pour l’informer que l’accusé Mohammed Ould Abdel Aziz (ancien président mauritanien) s’était absenté à deux reprises de la signature à laquelle il était soumis, en plus d’autres mesures relevant de la surveillance judiciaire, ce qui signifie qu’il ne s’y est pas astreint.
Le pôle d’instruction a transmis le rapport de la direction de la lutte contre les crimes économiques au pôle d’accusation pour avis.
Le ministère public a aussitôt demandé l’application des dispositions de l’article 123 du Code de procédures pénales qui stipule qu’en cas de non-respect par l’accusé des mesures de surveillance judiciaire, le juge d’instruction émet alors un mandat de dépôt à son encontre, ce qui signifie ordre d’amener, sa présence immédiate ou l’usage de la force publique si nécessaire.
Selon une source qui a parlé à Taqadoumy, il ne s’agit pas d’une simple convocation. Dès l’arrivée de la police au domicile de l’intéressé, l’accusé se trouvait dans ses appartements. Des gens présents avaient tenté de retarder le contact de la police avec lui, sous prétexte qu’ils ne pouvaient pas le prévenir. Mais, les policiers étaient fermes et avaient fini par le trouver et lui ont transmis le billet d’écrou. Il a obtempéré en demandant que ses avocats le rejoignent, ce qui fut fait.
Il se présenta devant le pôle d’instruction. La séance a été allongée par les interventions des avocats qui avaient essayé par tous les moyens de défendre les agissements du prévenu et de les justifier, tout en promettant que cela ne se reproduira pas.
Selon la source, le prévenu n’avait pas eu le choix entre la signature et le dépôt, soulignant que l’émission par le pôle de l’ordre d’amener est la preuve que l’affaire Aziz a pris un nouveau virage, sinon une simple convocation aurait suffi.
La source dit qu’au terme des interventions des avocats, le prévenu et ses avocats ont été informés de l’ordre de dépôt, en raison du non-respect du contrôle judiciaire.
Les interventions des avocats étaient focalisées sur le ciblage et le harcèlement du prévenu qui l’avaient amené à s’abstenir de signer.
